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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Gestion des effluents vinicoles

Dans le cadre de travaux sur les réseaux d'assainissement (création du séparatif, réhabilitation) ou de redimensionnement de station d'épuration sur un territoire communal, les viticulteurs devant réaliser des travaux de mise aux normes de leur cuverie peuvent prétendre à une subvention de la part de l'Agence de l'Eau RMC pour :
- le raccordement de la cuverie au réseau
- la séparation des eaux pluviales et des eaux usées vinicoles
- le traitement et pré-traitement des effluents de cave
- la mise en place de dispositifs d'économie d'eau

Gestion des effluents phytosanitaires

Actuellement, les projets d'aire de remplissage / lavage de pulvérisateurs sont potentiellement soutenus par différents partenaires financiers : l'Agence de l'Eau RMC, le Conseil Général, le Conseil Régional et le Pays Beaunois (sur son territoire), sous certaines conditions d'élligibilité.

Investissements matériels

Dans le cadre du PVE (Plan Végétal pour l'Environnement), le Ministère de l'Agriculture peut accorder une aide financière pour l'acquisition d'agro-équipements environnementaux (productifs ou non), qui contribuent à préserver l'environnement. Les investissements élligibles sont relatifs à :
- la réduction des pollutions par les phytosanitaires
- la réduction des pollutions par les fertilisants

Deux dates de dépôt en 2011 : 1er mars et 15 septembre

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site de la DDT de Côte d'Or (Direction Départementale des Territoires) : lien vers le site.
Vous trouverez les formulaires de demande à télécharger (CUMA et hors CUMA), les notices d'aides, la liste des communes élligibles et le matériel élligible.

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