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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Comment créer une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole ?

Une économie substantielle au niveau des charges de mécanisation est réalisable grâce aux Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricole. Une CUMA qu'est c'est ? Les conditions pour créer une CUMA, Comment fonctionne une CUMA ?, le plus CUMA, les obligations liées à la présence d'une CUMA.

Qu'est ce qu'une CUMA ?

Une CUMA est une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole. C'est une forme particulière de coopérative agricole. Elle dépend de ce régime.
Les statuts définissent le cadre juridique de la CUMA. Des statuts type diffusés au sein du réseau CUMA existent et permettent de simplifier la rédaction des statuts. Ces statuts sont déposés auprès du HCCA (Haut Comité de la Coopération Agricole qui gère l'ensemble des coopératives agricoles françaises). Il qui délivre un agrément. La CUMA est immatricule auprès du tribunal de commerce.
Le règlement intérieur de la CUMA définit les règles de vie pratique au sein de la CUMA par exemple les responsables des matériel, les tours de rôle, les modalités et délais de règlement des factures,....).

Les CUMA possèdent des statuts et un règlement intérieur.

Les conditions pour créer une CUMA

Pour créer une CUMA vous devez être 4 exploitations agricoles autour d'un matériel. Par la suite, deux trois exploitations de la CUMA peuvent acheter ensemble du matériel et l'utiliser.

Vous pouvez adhérer à une CUMA si vous êtes une personne morale ou physique ayant un intérêt agricole.

Comment fonctionne une CUMA ?

Une CUMA est dirigée par le conseil d'administration qui est élu par l'ensemble des adhérents lors de l'assemblé générale. Ce conseil d'administration élit un bureau qui est au minimum composé d'un président, un trésorier et un secrétaire.

Les adhérents qui le souhaitent s'engagent dans le matériel sur un volume d'activité et une durée. Ils souscrivent du capital social en fonction de l'engagement d'activité.

Les plus CUMA

La CUMA permet d'accéder à des matériel qui sont difficile à amortir sur une seule exploitation. Généralement, le matériel de CUMA est de grande capacité et bien équipé. Une CUMA peut posséder plusieurs types de matériel pour le même travail afin d'adapter le matériel aux types de sols et aux condition de travail ce qui est difficile à réaliser dans une exploitation individuelle

Les CUMA permettent de partager des moyens de production (matériel, main d'œuvre, ...). La mutualisation des moyens de production permet de réaliser de réelles économies sur les charges de mécanisation au sein des exploitations. Le Matériel est mieux amorti car il travaille sur une plus grande surface.

Les obligations liées à la présence d'une CUMA

  • Une Assemblée Générale Ordinaire annuelle doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la clôture des comptes.
  • A chaque changement d'administrateur, la CUMA doit mettre à jour son Kbis auprès du tribunal de commerce.
  • Un bilan et un compte de résultat doit être établi chaque année 

 

 

Contact


Jérémie NOBS

Tel : 03.80.68.66.79
jeremie.nobs(at) cote-dor.chambagri.fr

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