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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Le Plan de Performance Energétique (PPE), lancé en 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie, concrétise les objectifs du Grenelle de l'environnement «accroitre la maitrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30% d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013».

C'est un programme accompagnant financièrement les exploitations s'engageant dans des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable. Pour accéder à ces aides, les exploitations devront au préalable s'engager à réaliser un diagnostic énergétique (cf bilan PLANETE).

Pour 2010, le PPE est doté de 29,2 millions d'euros et comprend trois volets :
1- Un appel à projets national en faveur de la méthanisation agricole,
2- Des subventions au niveau régional en faveur des investissements économes en énergie au niveau de l'exploitation agricole
3- Des soutiens aux diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements éligibles au titre des exploitations en 2010 pour la Bourgogne : télécharger la liste.

Les investissements matériels sont éligibles selon les plafonds et taux suivants :

Les diagnostics énergétiques, si ils sont réalisés selon les conditions définies par la circulaire de février 2009, sont éligibles aux aides, selon les modalités suivantes :
Montant subventionnable maximum : 1 000 euros
Taux de subvention :
· en zone non défavorisée : 40% ( + 10% si exploitation agricole avec JA)
· en zone défavorisée : 50 % ( + 10% si exploitation agricole avec JA)

Actualité

En Bourgogne, l'enveloppe régionale s'élève à 683 100 euros, dont environ 20% pour la Côte d'Or.
Les dossiers sont déposés selon une procédure d'appel à candidature.
Le prochain appel est fixé au 15 octobre 2010

Téléchargez l'appel à candidature

Contact

Sylvie LEMAIRE 
Tél. 03 80 68 66 78
sylvie.lemaire (at) cote-dor.chambagri.fr

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