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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Les démarches pour les exploitants agricoles individuels

Je veux créer mon exploitation agricole individuelle

Je dois remplir un imprimé P0 agricole
Pour m'aider :
* une notice P0 agricole  est à ma disposition pour le remplissage de l'imprimé
* une notice d'information fiscale est à ma disposition pour remplir le pavé fiscal


Attention : si vous avez déjà une entreprise autre qu'agricole, nous contacter.


 

Je veux modifier mon exploitation agricole individuelle

Je dois remplir un imprimé P2 agricole
Pour m'aider :
*  une notice P2 agricole est à ma disposition pour le remplissage de l'imprimé
Les modifications se porteront par exemple sur :
* le transfert de mon siège social
* le changement de domicile
* la cessation d'activité avec conservation de stocks ou de cheptel, la conservation d'une parcelle de subsistance avec départ à la retraite
* la cessation d'activité simultanée avec mise en location de terres et assujettissement à la TVA bailleur de biens ruraux
* l'ouverture d'un établissement secondaire agricole

 

Je veux cesser définitivement mon exploitation agricole individuelle

Je dois remplir un imprimé P4 agricole

Adresse postale

Centre de Formalités des Entreprises
Chambre d'Agriculture
1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

03 80 68 66 16

Le CFE est ouvert au public
du lundi au vendredi 
de 10 h 00 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 16 h 00

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