Directive Nitrates

Point sur les zones vulnérables pour la campagne 2016

Suite à l'annulation de l'arrêté par le Tribunal Administratif de Lyon le 15 décembre 2015, les zones vulnérables classées en 2012 sur le Bassin Rhône Méditerranée ne sont plus d'actualité pour cette année 2016.

Vous trouverez ICI la carte et ICI la liste des communes sur lesquelles le programme d'actions Directive Nitrates s'applique actuellement.

De nouvelles désignations sont en cours de discussion actuellement. A suivre!