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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

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03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Le 19/09/2014 13:57 Il y a : 4 année(s)

Directive Nitrates

Mise aux normes des exploitations d'élevage.

Le nouveau Programme d’actions de la Directive Nitrates applicable en zones vulnérables modifie les capacités de stockage des effluents exigibles pour les exploitations d’élevage :

 

  • Des capacités de stockage fixes forfaitaires sont définies en mois de stockage par grand types d’élevage       
  • Des capacités moindres sont acceptables à condition de les justifier (respect du calendrier d’épandage).

Si vous n’êtes pas en règle avec ces nouvelles normes de stockage des effluents, vous pouvez obtenir un délai de mise aux normes au 1/10/2016 à condition de vous signaler impérativement à l’administration avant le 1/11/2014 par le formulaire de déclaration téléchargeable sur le site de la DRAAF, DREAL ou DDT21.

Pour plus de précisions sur la Directive Nitrates, consultez notre page internet

 

 


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