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Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

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  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

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03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Le 29/08/2017 09:38 Il y a : 236 jour(s)

Arrêté ministériel du 4 mai 2017

relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

L’arrêté ministériel relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été révisé le 4 mai 2017.

Cet arrêté fait référence aux points d’eau pour lesquels une zone non traitée est obligatoire à respecter. La définition de ces points d’eau a été précisée par l’arrêté préfectoral n°546 le 3 août 2017.

Pour connaître les points d’eau à considérer pour la mise en place de ZNT, il vous faudra consulter deux cartes :

-        La carte des cours d’eau soumis aux BCAE

-        La cartographie des cours d’eau en cours de réalisation.

La cartographie des cours d’eau sur le département de la Côte d’Or, en l’état actuel de réalisation, peut-être consultée via le lien ci-après :

http://www.cote-dor.gouv.fr/vous-pouvez-consulter-la-cartographie-des-cours-d-a6700.html

 La carte des cours d’eau soumis aux BCAE est également disponible par commune sur le site de la DDT via le lien suivant :

http://www.cote-dor.gouv.fr/cours-d-eau-soumis-aux-bcae-r1377.html


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