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Le 07/02/2017 18:11 Il y a : 348 jour(s)

Directive Nitrates

Un nouvel arrêté relatif au programme d’action national vient d’être signé et précise certains points comme le stockage des effluents et les conditions d’épandage

Cet arrêté signé le 11 octobre 2016 précise certains points du programme national.

-        Stockage des effluents d’élevage au champ

-        Conditions d’épandage des fertilisants sur sol gelé, enneigé et en forte pente.

Son application est immédiate sur toutes les zones vulnérables désignées dans le département de Côte d’Or à sa date de parution. Ainsi, les exploitations agricoles situées sur les 15 communes du Châtillonnais classées en zone vulnérable en 2015 doivent désormais appliquer cette réglementation : Programme d’action national et Programme d’action régional.

Pour ces 15 communes, les élevages en place doivent avoir les capacités de stockage des effluents minimales requises pour respecter la réglementation. Si ce n’est pas le cas, il est possible d’obtenir un délai pour les accroître mais un signalement auprès de la DDT est nécessaire avant le 30 juin 2017 et le délai de mise en œuvre des travaux ne pourra excéder le 1er octobre 2018 (prorogation possible au 1er octobre 2019 selon certaines conditions).

 

Une nouvelle désignation de zones vulnérables sur le bassin RMC :

L’arrêté de désignation des ZV de 2012 (bassin RMC) a été annulé par le tribunal administratif de Lyon début 2016.

Une procédure de révision des zones vulnérables a donc été lancée sur ce bassin RMC mais également sur le Bassin Loire Bretagne. La nouvelle carte des zones vulnérables sera disponible d’ici quelques mois.

Retrouvez l'ensemble des informations sur la Directive Nitrates ici


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