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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Contrôle du pulvérisateur

Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
La plupart des pulvérisateurs sont concernés.

Suis je Concerné ? Comment réaliser mon contrôle ? Préparez vous dés maintenant !

L'efficacité d'un produit dépend de la qualité d'application. Le contrôle permet de vérifier l'état général de votre machine donc d'assurer un bonne qualité de pulvérisation et le fonctionnement de tous les équipement liés à la sécurité de l'opérateur.

Suis je concerné ?

Je suis concerné dès lors que je suis agriculteur et que je possède : 

  • Un pulvérisateur à rampes horizontales d'une largeur supérieure à 3 mètres. Il peut être automoteur, porté ou traîné et pourvu ou non d'une assistance d'air.
  • Un pulvérisateur pour arbres et arbustes distribuant les liquides sur un plan vertical, non muni d'une rampe horizontale. Il peut être automoteur, porté ou traîne et pourvu ou non d'une assistance d'air.

Quand réaliser le contrôle de mon pulvérisateur ?

Les délais pour faire contrôler mon matériel pour la première fois sont fixées en fonction du 8ème et 9ème chiffres de votre numéro SIREN.

Quelles sont les dérogations possibles ?

  • Si mon pulvérisateurs a été acheté neuf il y a moins de cinq ans : le contrôle interviendra 5 ans après le date de fabrication.
  • Si j'ai réalisé un diagnostic volontaire entre le 1 janvier 2007 et le 31 décembre 2008, deux cas sont possibles :

Cas1 : le diagnostic atteste du bon état du matériel vous devez soumettre leur appareil à un contrôle 5 ans après la date du diagnostic.

Cas2 : des réparations étaient nécessaires sur votre appareil, pour que la dérogation soit valide il faut effectué les réparations et conserver les factures pour bénéficier du délai de 5ans après le contrôle.

Comment réaliser le contrôle de mon pulvérisateur ?

Quelques conseils avant le contrôle.

- Nettoyer et rincer le pulvérisateur, y compris les rampes.
- Protégez impérativement tous les arbres tournant.
- Veillez à ce que les rampes soient rectilignes sur un plan horizontal et vertical.
- Nettoyer et repeignez les traces de corrosions sur le châssis et les rampes.
- Vérifiez que les tuyaux de distribution de la bouillie ne présentent ni traces d'usure importante, ni pliures.
- Assurez vous du bon état de fonctionnement du manomètre et des buses.

Déroulement du contrôle

- Il doit être effectué par un organisme agréé. Une liste des organismes est disponible sur  gippulvé.cemagref.fr 

- Le contrôle porte sur une centaine de points qui sont détaillés dans l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôles des pulvérisateurs disponible sur le site du gippulvé.cemagref.fr.

- A l'issu du contrôle un rapport vous sera délivré. Deux situations sont alors possible :

Situation1 : le rapport de contrôle atteste que votre appareil est conforme.
Un rapport que vous devez conserver vous est remis. Le contrôle est valable 5 ans. Un autocollant est apposé sur le pulvérisateur.

Situation 2 : des réparations sont nécessaires.
Vous disposez de 4 mois pour les effectuer et soumettre l'appareil à un nouveau contrôle.

Contact


Jérémie NOBS

Tel : 03.80.68.66.79
jeremie.nobs (at) cote-dor.chambagri.fr

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