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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Les Produits Phytosanitaires 

Le stockage des produits phytosanitaires

Investir dans un local de stockage des produits phytosanitaires bien conçu, c'est répondre aux exigences réglementaires de sécurité des personnes et de protection de l'environnement. C'est également se doter d'un outil de travail qui présente pour l'exploitant des avantages sur le plan technique et d'organisation du travail.

Les base réglementaires qui régissent le stockage des produits phytosanitaires dans une exploitation ont pour but de réserver l'accès des produits phytosanitaires aux personnes qualifiées qui connaissent leur dangerosité et les précautions pour les manipuler.
Le stockage des produits phytosanitaires est soumis à plusieurs réglementations :
- le code du travail
- le code de la santé publique
- le code de l'environnement
- la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement.

Depuis le 1er janvier 2007, la conditionnalité des aides impose des règles minimales pour le stockage des produits phytosanitaires à savoir : un local spécifique, fermant à clé et aéré.

Vous avez un projet d'aménagement, de construction d'un local :
La Chambre d'Agriculture peut vous conseiller techniquement sur votre projet d'aménagement.
Le guide pratique « Bien stocker les produits phytosanitaires sur mon exploitation », édité en 2002 par les chambres d'agriculture et le GRAPPE de Bourgogne est également disponible (10 euros).
Des formations à l'aménagement des exploitations sont organisées par la Chambre d'Agriculture. N'hésitez pas à vous inscrire pour élaborer votre projet.

La bonne utilisation des produits phytosanitaires

La bonne utilisation des phytosanitaires fait partie depuis 2006 des points de contrôle de la conditionnalité.

Tout produit phytosanitaire utilisé en agriculture doit bénéficier d'une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).Les conditions d'emploi prévue dans cette AMM sont précisées sur l'étiquette et doivent être respectées (dose, délai de traitement avant récolte, précautions pour l'homme et l'environnement,...).
L'arrêté ministériel du 4 mai 2017 précise également des précautions spécifiques sur les points suivants : la vitesse du vent, les délais avant récolte, les délais de rentrée, les zones non traitées. (La définition des points d’eau a été précisée par l’arrêté préfectoral n°546 le 3 août 2017)

L'utilisateur est responsable de la bonne utilisation de ses produits et doit respecter toutes les précautions pour éviter l'entraînement des produits phytopharmaceutiques vers les propriétés et biens appartenant à des tiers.

Un registre phytosanitaire doit être tenu à jour et il doit comporter pour tous les épandages de produits phytosanitaires réalisés, les renseignements suivants : l'identification de la parcelle, la culture, la date du traitement, le nom du produit commercial utilisé, la dose appliquée et la date de récolte.

Pour l'élimination des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et des produits phytosanitaires non utilisés (PPNU), la participation aux collectes organisées localement est vivement recommandée (les justificatifs remis doivent être conservés pour respecter certains cahiers des charges).

Le contrôle du pulvérisateur est rendu obligatoire tous les 5 ans depuis le 1er janvier 2009. Celui-ci est à l'initiative du propriétaire et doit être réalisé par un organisme d'inspection agréé.

La Chambre d'Agriculture de Côte d'Or vous accompagne :
Des formations sur le thème de la gestion des phytosanitaires sont organisées par la Chambre d'Agriculture. N'hésitez pas à vous inscrire.

La gestion des effluents phytosanitaires

L'arrêté ministériel du 4 mai 2017 constitue le texte réglementaire de base en ce qui concerne l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et les moyens d'élimination des effluents phytosanitaires.

Définition d'un effluent phytosanitaire

Ce texte précise les moyens d'élimination admis pour les effluents phytosanitaires (en particulier fonds de cuve, eaux de rinçage et eaux de lavage des pulvérisateurs), considérés comme des déchets dangereux au niveau réglementaire. Ainsi, l'arrêté propose au producteur d'effluents phytosanitaires plusieurs dispositifs pour éliminer en toute sécurité ces déchets au champ (par épandage à la parcelle) ou à l'exploitation (par un procédé reconnu par le Ministère de l'Environnement).

La possibilité est laissée aux exploitants de gérer tous les effluents aux champs sous certaines conditions. Si ces pratiques ne sont pas possibles, l'exploitant est alors tenu de réaliser une aire de remplissage/lavage à l'exploitation.

Pour réaliser des aménagements à l’exploitation, des aides financières peuvent être octroyées dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles.  

Vous avez un projet d'aménagement ou de construction d'une aire de remplissage/lavage :
Contactez nous, nous pouvons vous conseiller techniquement et vous aider à réaliser le dossier pour obtenir une aide financière.

Contacts

Anne HERMANT

Tel : 03.80.68.66.61

 

Géraldine DUCELLIER

Tel : 03.80.68.66.63



Formations

Des formations sur le thème de la gestion des phytosanitaires sont organisées par la Chambre d’Agriculture. N’hésitez pas à vous inscrire!

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