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Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

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  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
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  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

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Le Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)

C'est quoi?

Le Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) remplace les 3 dispositifs d’aide aux investissements de la programmation 2007-2013 qui étaient : 

  • Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE),
  • Plan de performance énergétique (PPE), et
  • Plan végétal pour l’environnement (PVE).

En Bourgogne, le PCAE est financé par le FEADER, l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne, les quatre Conseils départementaux de la région et les agences de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie et Loire Bretagne.

Il est décliné en plusieurs sous-mesures : 

  • Investissements dans les bâtiments, avec 3 volets :
    • « modernisation classique »,
    • « gestion des effluents en zone vulnérable »,
    • « maîtrise de la performance énergétique »,
  • Investissements contribuant à la performance dans le secteur végétal, avec 2 volets :
    • « Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable »
    •  « Investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l’eau : aires de lavage individuelles ou collectives »
  • Investissements de transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles.

En plus des règles préexistantes qui sont reconduites à l’identique, ce plan prévoit d’aider de nouvelles filières et de nouveaux équipements. Il introduit également des bonifications d’aide pour certains types d’investissement permettant une meilleure autonomie et une meilleure performance économique et environnementale des exploitations.

    C'est quand?

    Le PCAE est mobilisable lors d’appels à candidatures lancés par le Conseil Régional. Ils peuvent être proposés plusieurs fois dans l’année.

    La direction départementale des territoires (DDT) est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de compétitivité en Bourgogne.

    Les dossiers de demande d’aide sont à retirer et à déposer auprès de la DDT du département du siège de l’exploitation.
    Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT ou le site du Conseil Régional de Bourgogne.  

    Le premier appel à candidatures a été lancé le 07 avril 2015, avec une date de dépôt des demandes d’aide fixée au 29 mai 2015.

    Une deuxième procédure d’appel à candidatures est ouverte depuis le 3 août, avec une clôture prévue le 15 septembre 2015.
    Cet appel à candidatures concerne les investissements dans les bâtiments, les aires de lavage individuelles et collectives ainsi que les investissements de transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles.

    L’appel à candidatures pour les investissements productifs en faveur d’une agriculture durable est différé.  

    Pour plus d’informations, consultez : 


    Contacts


    Géraldine DUCELLIER
    Aire de lavage


    Edouard BENAYAS
    bâtiments d'élevage

    • Tel : 03.80.90.68.79
    • edouard.benayas (@) cote-dor.chambagri.fr

    Lucile ROUILLARD
    transformation et vente

    • Tel : 03.80.68.66.31
    • lucile.rouillard (@) cote-dor.chambagri.fr

    Jeremie NOBS

    • Tel : 03.80.68.66.79
    • jeremie.nobs (at) cote-dor.chambagri.fr

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