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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Les Matières Organiques Agricoles

Le plan d'épandage: c'est quoi et pour qui?

Le plan d'épandage définit les surfaces de votre exploitation où l'épandage des effluents d'élevage est possible (en respectant les distances réglementaires vis à vis des habitations des tiers, des rivières, captages d'eau etc.. ) Il définit également les volumes d'effluents produits sur l'exploitation.

L'objectif final du plan d'épandage est de démontrer l'adéquation entre la quantité d'azote produite par les animaux et les surfaces disponibles.  

Le plan d'épandage est OBLIGATOIRE pour :

  • Les élevages BOVINS soumis au RSD, à partir de 40 vaches
  • Les élevages soumis aux ICPE (régime déclaration et autorisation)

Pour savoir de quelle catégorie fait partie votre exploitation, consultez notre page Mise aux normes des activités d'élevage .

La Chambre d'Agriculture vous accompagne

Si vous faites partie des exploitations pour lesquelles le plan d'épandage est obligatoire, vous pouvez le réaliser avec un conseiller.

Le compostage: c'est quoi, que dit la réglementation?

Le compostage est une dégradation biologique (micro-organismes) en milieu aéré et humide, dégageant de la chaleur.
Elle aboutit à la formation d'un produit riche en matière organique, plus stable et correctement hygiénisé : le compost.

Le compostage est soumis à la réglementation des installations classées sous la rubrique 2170 de la nomenclature .

Il y a de la réglementation applicable quelque soit le volume d'effluents compostés :

  • Les conditions d'installation des unités de compostage
  • Les règles d' implantation des andains
  • Les conditions d'élaboration d'un compost
  • Les distances d'épandage du compost
  • La mise sur le marché des composts

Contact


Charlène CREMOUX
Antenne Pôle Agricole de Pouilly en Auxois

  • Tel : 03.80.90.89.09
  • charlene.cremoux (at) cote-dor.chambagri.fr

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