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Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

Les matières organiques non agricoles


Les matières organiques non agricole issues des stations d'épuration urbaines, industrielles ainsi que les matières de vidanges sont appelées boues. Elles sont assimilées à un déchet et doivent répondre aux exigences réglementaires selon le type et la quantité épandue.

Procédure administrative et obligations pour les collectivités qui valorisent les boues ou souhaitent faire de l'épandage sur des terres agricoles:

Les exploitants prenant des boues pour leurs parcelles ont des obligations
Le rôle de la MESE : Organisme Indépendant

Obligations pour les vidangeurs de fosses sceptiques


Contact


Fatima SBIRI

  • Tel : 03.80.68.66.64
  • fatima.sbiri (at) cote-dor.chambagri.fr

Nos partenaires

       

Direction Départementale des Territoires



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