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La Directive Nitrates

C'est quoi ? Qui est concerné ?

C'est une directive européenne, visant à réduire la pollution de la ressource en eau par les nitrates d'origine agricole, effective depuis 1996 en Côte d'Or.
Cette directive s'applique à toute les parcelles situées en zone vulnérable (carte , liste des communes et références cadastrales)

Suite au contentieux européen concernant une mauvaise application du programme d’actions de la Directive Nitrates, l’Etat français a procédé à une refonte anticipée du dispositif.

Le programme d'action a appliquer en zone vulnérable se compose:

d'un Programme d'Action National (PAN) régit par trois arrêtés interministériels: celui du 19/12/2011 et celui du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016 .
d'un Programme d'Action Régional (PAR) signé le 24 juin 2014 et publié le 7 juillet 2014 qui complète ce PAN.

Qu'est-ce qu'elle impose ?

L'exploitant ayant des parcelles en zone vulnérable doit :

avoir un plan prévisionnel de fumure et un cahier d'épandage
utiliser une méthode de calcul précise pour la dose d'azote( arrêté de prescription de janvier 2015 , document de calcul)
justifier une éventuelle majoration des apports de solution azotée (grille d'évaluation)
respecter un calendrier d'interdiction d'épandage
respecter les conditions d'épandage
avoir des capacités de stockage des effluents d'élevage suffisants (synthèse stockage)
mettre en place des cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN)
réaliser un bilan azoté post-récolte pour les îlots sans CIPAN (méthode de calcul , tableau des exportations)
respecter la mesure à mettre en oeuvre sur les ZAR (Zones d'Action Renforcée) (synthèse ZAR)
...

Pour télécharger la fiche parcellaire vous permettant de faire vos enregistrements, cliquez ici

Pour visualiser la note récapitulative qui s'applique dorénavant à toutes les zones vulnérables, cliquez ici . Pour visualiser la note spécifique pour la viticulture, cliquer ici

Pour visualiser les parcelles en zone inondable, cliquez ici.

La Chambre d'Agriculture vous accompagne

Des formations pour faire le point sur les changements seront proposés, inscrivez-vous en ligne pour une meilleure organisation de ces formations.

Pour assurer la conformité de vos pratiques d'enregistrement et de calcul, vous pouvez:

utiliser l'outil MesParcelles qui a été mis à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires *
réaliser avec un conseiller votre plan prévisionnel de fumure (PPF).*

*conditions et tarifs sur demande