acces

Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

La Directive Nitrates

C'est quoi ? Qui est concerné ?

C'est une directive européenne, visant à réduire la pollution de la ressource en eau par les nitrates d'origine agricole, effective depuis 1996 en Côte d'Or.
Cette directive s'applique à toute les parcelles situées en zone vulnérable (carte , liste des communes et références cadastrales)

Suite au contentieux européen concernant une mauvaise application du programme d’actions de la Directive Nitrates, l’Etat français a procédé à une refonte anticipée du dispositif. 

 

Le programme d'action a appliquer en zone vulnérable se compose:

  • d'un Programme d'Action National (PAN) régit par trois arrêtés interministériels: celui du 19/12/2011 et celui du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016 .
  • d'un Programme d'Action Régional (PAR) signé le 24 juin 2014 et publié le 7 juillet 2014 qui complète ce PAN. 

Qu'est-ce qu'elle impose ?

L'exploitant ayant des parcelles en zone vulnérable doit :

Pour télécharger la fiche parcellaire vous permettant de faire vos enregistrements, cliquez ici

 Pour visualiser la note récapitulative qui s'applique dorénavant à toutes les zones vulnérables, cliquez ici . Pour visualiser la note spécifique pour la viticulture, cliquer ici

Pour visualiser les parcelles en zone inondable, cliquez ici

La Chambre d'Agriculture vous accompagne

Des formations pour faire le point sur les changements seront proposés, inscrivez-vous en ligne pour une meilleure organisation de ces formations.

Pour assurer la conformité de vos pratiques d'enregistrement et de calcul, vous pouvez:

  • utiliser l'outil MesParcelles qui a été mis à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires *
  • réaliser avec un conseiller votre plan prévisionnel de fumure (PPF).*
  • *conditions et tarifs sur demande

Contact


Anne HERMANT

  • Tel : 03.80.68.66.61
  • anne.hermant (at) cote-dor.chambagri.fr

  


Formation nouvelle DN5


MesParcelles le premier outil paramétré pour respecter la nouvelle directive Nitrates


Envoyer à un ami
Mentions légales | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS