acces

Nos coordonnées

Chambre d'Agriculture
de Côte-d'Or

1, rue des Coulots
CS 700 74
21 110 BRETENIERE

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
    (veille de jour férié jusqu'à 16h00)
  • Le vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00

Contact

03.80.68.66.00
accueil (at) cote-dor.chambagri.fr

La conditionnalité

C'est quoi? C'est pour qui?

Pour bénéficier des aides PAC il y a un certain nombre de contraintes à respecter.

Sont concernés par la conditionnalité, les exploitants agricoles bénéficiant d'une des aides ci-dessous :

  • les aides découplées ( DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA) et les aides couplées (aides bovins, ovines, végétales ...)
  • les aides du second pilier (ICHN, MAE, Agriculture Biologique)

Un non respect de ces contraintes peut en cas de contrôle entraîner la retenue d'un pourcentage de l'aide perçue.

La conditionnalité est divisée en 5 domaines:

    La Chambre d'Agriculture vous accompagne

    Afin que vos contrôles ne soient plus une source d'angoisse, la Chambre d'Agriculture vous accompagne :

    • des conseillers sont là pour répondre à vos questions
    • des outils informatiques permettent de vous assurer de répondre aux exigences réglementaires
    • des formations peuvent permettre de mettre à jour vos connaissances 

    Contact


    Cathie CUISIN

    • Tel : 03.80.68.66.62
    • cathie.cuisin (at) cote-dor.chambagri.fr

    MesParcelles un outil pour sécuriser vos enregistrements


    Envoyer à un ami
    Mentions légales | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS